Au lendemain des attaques terroristes du 11 septembre 2001, l’administration américaine s’est attachée à vouloir protéger la population américaine contre d’éventuels risques sanitaires liés à la menace terroriste de toute nature. Diverses mesures ont donc été mises en place telles que:
- La loi sur la prévention et la gestion des risques sanitaire et bioterroriste (Public, Health security and bioterrorism preparedness and response act) ou Bioterrorism Act.
- Le programme CTPAT (Customs Trade Partnership Against Terrorism), proposant la mise en place d’une coopération entre les Douanes et les Entreprises, afin de sécuriser la chaîne logistique d’approvisionnement aux Etats-Unis.
La Food & Drug Administration ( FDA) a été chargée de la mise en place du nouveau dispositif anti-bioterroriste qui consacre un chapitre particulier à la sécurité de l’approvisionnement alimentaire.
Le programme CTPAT est géré par l’administration des Douanes, Customs Border Protection (CBP). Bien qu’officiellement volontaire, ce programme devrait devenir dans les faits contraignant et obligatoire pour la plupart des exportateurs qui voudront fluidifier leurs flux commerciaux vers les Etats-Unis.
Ce site, dédié dans un premier temps au dossier Bioterrorisme, est maintenant étendu au dispositif CTPAT. Il a pour but de vous renseigner sur les dispositions pratiques de l’application de ces mesures et de vous apporter une aide pragmatique à l’accomplissement des nouvelles formalités qui en découlent (enregistrement des établissements et déclaration préalable à l’importation pour le BTA, questionnaire/cahier des charges type pour le CTPAT…).
|
